Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur vestralipon ! Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation de notre site web et de nos services de planification financière.

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Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • "Service" désigne les services de consultation en planification financière fournis par vestralipon
  • "Utilisateur" désigne toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
  • "Contenu" inclut tout le texte, les images, les données et autres matériaux sur notre site web
  • "Accord" fait référence à ces conditions d'utilisation et à notre politique de confidentialité

Règles d'utilisation du service

Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez de respecter les règles suivantes :

Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser notre site web uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions d'utilisation.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder aux systèmes ou réseaux non autorisés
  • Transmettre du contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié
  • Interférer avec le fonctionnement normal du site web

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Signaler tout problème de sécurité ou utilisation abusive

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, incluant les textes, images, logos et designs, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à vestralipon ou à ses concédants.

© 2025 vestralipon. Tous droits réservés. Reproduction interdite sans autorisation.

Confidentialité et données personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.

Politique de confidentialité: Consultez notre politique de confidentialité complète

Conditions de paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services :

  • Les frais sont payables mensuellement à l'avance
  • Tous les prix incluent les taxes applicables (TPS/TVQ)
  • Les paiements en retard peuvent entraîner la suspension du service

Exclusions de garantie

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite de résultats spécifiques.

Nous ne garantissons pas que nos services répondront à tous vos besoins ou seront ininterrompus.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux montants payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

Résolution des litiges

En cas de différend, nous encourageons d'abord une résolution à l'amiable par négociation directe.

Arbitrage

Les différends non résolus à l'amiable seront soumis à l'arbitrage conformément aux règles d'arbitrage du Québec.

Plateforme ODR européenne

Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

À la résiliation, votre accès aux services sera suspendu et vos données pourront être supprimées.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail.

Votre utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Accord complet

Ces conditions, avec notre politique de confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et vestralipon.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

123 Rue Saint-Jacques, Montréal, QC H2Y 1L6

E-mail: contact@vestralipon.com

Téléphone: +1-243-472-616

Dernière mise à jour: 12 septembre 2025

Version: 2.1