Conditions d'utilisation
Introduction
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- • "Service" désigne les services de consultation en planification financière fournis par vestralipon
- • "Utilisateur" désigne toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
- • "Contenu" inclut tout le texte, les images, les données et autres matériaux sur notre site web
- • "Accord" fait référence à ces conditions d'utilisation et à notre politique de confidentialité
Règles d'utilisation du service
Lorsque vous utilisez nos services, vous acceptez de respecter les règles suivantes :
Utilisation autorisée
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Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de :
- • Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
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- • Respecter les droits de propriété intellectuelle
- • Signaler tout problème de sécurité ou utilisation abusive
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, incluant les textes, images, logos et designs, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à vestralipon ou à ses concédants.
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Confidentialité et données personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.
Politique de confidentialité: Consultez notre politique de confidentialité complète
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services :
- • Les frais sont payables mensuellement à l'avance
- • Tous les prix incluent les taxes applicables (TPS/TVQ)
- • Les paiements en retard peuvent entraîner la suspension du service
Exclusions de garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite de résultats spécifiques.
Nous ne garantissons pas que nos services répondront à tous vos besoins ou seront ininterrompus.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux montants payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Résolution des litiges
En cas de différend, nous encourageons d'abord une résolution à l'amiable par négociation directe.
Arbitrage
Les différends non résolus à l'amiable seront soumis à l'arbitrage conformément aux règles d'arbitrage du Québec.
Plateforme ODR européenne
Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
À la résiliation, votre accès aux services sera suspendu et vos données pourront être supprimées.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail.
Votre utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Accord complet
Ces conditions, avec notre politique de confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et vestralipon.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :
123 Rue Saint-Jacques, Montréal, QC H2Y 1L6
E-mail: contact@vestralipon.com
Téléphone: +1-243-472-616
Dernière mise à jour: 12 septembre 2025
Version: 2.1